Permis d'aménager n° 02636018N0001 à Valaurie pour un terrain de 5 142 m², 10 Rue Combe Soleil
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 02636018N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valaurie (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02636018N0001 a été délivré le 23 octobre 2018, pour un projet situé 10 Rue Combe Soleil.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 142 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Valaurie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2019.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/12/2018
Achèvement (DAACT)
26/03/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Valaurie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valaurie Code postal 26230 Identifiant INSEE 26360
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 142 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALAURIE (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02636018N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |