Permis d'aménager à Tulette pour 3 491 m² de terrain - 59 Chemin Du Colombier La Motte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 02635721M0003
Demandeur
IMMOTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis d'aménager n° 02635721M0003, délivré le 8 mars 2022 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 59 Chemin Du Colombier La Motte, Tulette (26790). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMMOTEP. L'opération concerne un terrain de 3 491 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B435.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
3 mois 24 jours
Délai total
5 mois 24 jours
Localisation du projet à Tulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoire administratif
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 3 491 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521333658
- SIRET
- 52133365800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ROMAN DE MALEGARDE (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |