Permis d'aménager n° 02635721M0003 à Tulette pour un terrain de 3 491 m², 59 Chemin Du Colombier La Motte
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 02635721M0003
Demandeur
IMMOTEP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2022 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635721M0003 porte sur un projet situé 59 Chemin Du Colombier La Motte. IMMOTEP figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 491 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B435. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Tulette.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2022.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/09/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Tulette
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Motte
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOTEP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 521333658
- SIRET
- 52133365800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ROMAN DE MALEGARDE (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635721M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |