Permis d'aménager n° 02635721M0002 à Tulette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 02635721M0002
Demandeur
DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635721M0002 figure dans les données Sitadel. DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tulette sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tulette
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891705501
- SIRET
- 89170550100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |