Permis d'aménager n° 02635721M0002 à Tulette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 février 2022
Dossier PA n° 02635721M0002
Demandeur
DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 février 2022 à Tulette (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02635721M0002 figure dans les données Sitadel. Le marchand de biens DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 11/05/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/03/2022, soit 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois.
Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Tulette, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/05/2022.
Autorisation
22 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2022
Achèvement (DAACT)
11/05/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Tulette
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tulette Code postal 26790 Identifiant INSEE 26357
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER, une SAS basée à Saint Paul Trois Chateaux. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DEQUATRE INVESTISSEMENT IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891705501
- SIRET
- 89170550100015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT PAUL TROIS CHATEAUX (26310)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02635721M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |