Permis d'aménager n° 02634821N0002 à Taulignan, 320 Chemin De Fachet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PA n° 02634821N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 320 Chemin De Fachet, le permis d'aménager n° 02634821N0002 a été délivré le 6 septembre 2021 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Taulignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2021
Achèvement (DAACT)
04/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Taulignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAULIGNAN (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02634821N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |