Permis d'aménager n° 02634816N0001 à Taulignan pour un terrain de 3 600 m², Voie Communale N_4
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2016
Dossier PA n° 02634816N0001
Demandeur
EARL DE GLEYSAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02634816N0001, délivré le 21 décembre 2016 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale N_4. Le demandeur déclaré est EARL DE GLEYSAL.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 600 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0F355. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Taulignan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.
Autorisation
21 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2017
Achèvement (DAACT)
17/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Taulignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE GLEYSAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345382568
- SIRET
- 34538256800011
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Année de création
- 1988
- Localisation
- TAULIGNAN (26770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02634816N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |