Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02634816N0001

Permis d'aménager à Taulignan pour 3 600 m² de terrain - Voie Communale N_4

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GLEYSAL et autorisé le 21 décembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634816N0001, instruit par la commune de Taulignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2016

Dossier PA n° 02634816N0001

Demandeur

EARL DE GLEYSAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02634816N0001, délivré le 21 décembre 2016 à Taulignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Voie Communale N_4, Taulignan (26770). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL DE GLEYSAL. L'opération concerne un terrain de 3 600 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0F355.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2016

Surface du terrain

3 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2017.

Autorisation

21 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois 5 jours

Durée du chantier

1 mois 22 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/12/2016

Chantier (DOC)

26/09/2017

Achèvement (DAACT)

17/11/2017

Localisation du projet à Taulignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Taulignan Code postal 26770 Identifiant INSEE 26348
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 600 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE GLEYSAL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 345382568
SIRET: 34538256800011
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: TAULIGNAN (26770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02634816N0001
Code commune INSEE	26348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 600 m², situé Voie Communale N_4, Taulignan (26770).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL DE GLEYSAL et autorisé le 21 décembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2016, ouverture de chantier le 26 septembre 2017, achèvement déclaré le 17 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02634816N0001, instruit par la commune de Taulignan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.