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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0263462600001

Permis d'aménager n° 0263462600001 à Suze pour un terrain de 1 631 m², 10 Montee Du Vieux Village

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA PENATERIE et autorisé le 13 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263462600001, déposé en mairie de Suze.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2026

Dossier PA n° 0263462600001

Demandeur

ASSOCIATION LA PENATERIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0263462600001, délivré le 13 mars 2026 à Suze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 10 Montee Du Vieux Village. La demande émane de ASSOCIATION LA PENATERIE.

L'opération concerne un terrain de 1 631 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC78. L'instruction du dossier a duré 15 jours.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2026

Surface du terrain

1 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

26/02/2026

Autorisation

13/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Suze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Suze Code postal 26400 Identifiant INSEE 26346
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 631 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION LA PENATERIE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 999716558
SIRET: 99971655800013
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation: SUZE (26400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0263462600001
Code commune INSEE	26346 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	13 mars 2026
Date de dépôt	26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 631 m², situé 10 Montee Du Vieux Village à Suze (26400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION LA PENATERIE et autorisé le 13 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263462600001, déposé en mairie de Suze.

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