Permis d'aménager n° 02633719V0001 à Saulce-sur-Rhône pour un terrain de 1 154 m², Saulce
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2019
Dossier PA n° 02633719V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02633719V0001 a été délivré le 15 juin 2019, pour un projet situé Saulce.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 154 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI566. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saulce-sur-Rhône.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 154 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLIOUSCLAT (26270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02633719V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |