Permis d'aménager n° 02633716V0001 à Saulce-sur-Rhône
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2016
Dossier PA n° 02633716V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02633716V0001 a été délivré le 1 août 2016 à Saulce-sur-Rhône (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saulce-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saulce-sur-Rhône
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saulce-sur-Rhône Code postal 26270 Identifiant INSEE 26337
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAIX (07200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02633716V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |