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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02631522D0005

Permis d'aménager n° 02631522D0005 à Saint-Martin-en-Vercors, Le Village

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL MAMI et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631522D0005, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PA n° 02631522D0005

Demandeur

SARL MAMI

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 02631522D0005 a été délivré le 3 mars 2023 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de SARL MAMI.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est F289. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-en-Vercors.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAMI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384086757
SIRET: 38408675700042
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1991
Localisation: AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS AU. (38880)

Autres dossiers de SARL MAMI

PA n°02631522D0004 Commencé

Le Village

03 mars 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02631522D0005
Code commune INSEE	26315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village à Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SARL MAMI et autorisé le 3 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02631522D0005, déposé en mairie de Saint-Martin-en-Vercors.

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