Permis d'aménager n° 02631522D0004 à Saint-Martin-en-Vercors, Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier PA n° 02631522D0004
Demandeur
SARL MAMI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mars 2023 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02631522D0004 porte sur un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est SARL MAMI.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F244, F249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Saint-Martin-en-Vercors sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL MAMI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384086757
- SIRET
- 38408675700042
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS AU. (38880)
Autres dossiers de SARL MAMI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02631522D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |