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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 02631522D0004

Permis d'aménager à Saint-Martin-en-Vercors pour 0 m² de terrain - Le Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAMI et autorisé le 3 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631522D0004, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier PA n° 02631522D0004

Demandeur

SARL MAMI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02631522D0004, délivré le 3 mars 2023 à Saint-Martin-en-Vercors (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Village, Saint-Martin-en-Vercors (26420). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL MAMI. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont F244, F249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/03/2023

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

03/03/2023

Chantier (DOC)

02/03/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Martin-en-Vercors

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

F244 F249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoire administratif

Commune: Saint-Martin-en-Vercors Code postal 26420 Identifiant INSEE 26315
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL MAMI

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384086757
SIRET: 38408675700042
Code APE (NAF): 43.91B - Travaux de couverture par éléments
Localisation: AUTRANS-MEAUDRE-EN-VERCORS AU. (38880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02631522D0004
Code commune INSEE	26315 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	3 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Village, Saint-Martin-en-Vercors (26420).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL MAMI et autorisé le 3 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02631522D0004, instruit par la commune de Saint-Martin-en-Vercors.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.