Permis d'aménager n° 02630614N0001 à Sainte-Jalle, Faysses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2014
Dossier PA n° 02630614N0001
Demandeur
AVEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02630614N0001, délivré le 6 octobre 2014 à Sainte-Jalle (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Faysses. Le dossier a été déposé par AVEC.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C977, C976, C975. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Jalle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Faysses
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Jalle Code postal 26110 Identifiant INSEE 26306
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AVEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539037432
- SIRET
- 53903743200017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VALREAS (84600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630614N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |