Permis d'aménager n° 02630223V0002 à Sainte-Eulalie-en-Royans, 415 Rte Des Alpes Les Truchons
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2023
Dossier PA n° 02630223V0002
Demandeur
CC DU ROYANS-VERCORS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sainte-Eulalie-en-Royans (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02630223V0002 a été délivré le 5 octobre 2023, pour un projet situé 415 Rte Des Alpes Les Truchons. La demande émane de CC DU ROYANS-VERCORS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC184. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Sainte-Eulalie-en-Royans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sainte-Eulalie-en-Royans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Truchons
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie-en-Royans Code postal 26190 Identifiant INSEE 26302
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DU ROYANS-VERCORS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067767
- SIRET
- 20006776700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-JEAN-EN-ROYANS (26190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02630223V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |