Permis d'aménager n° 02627516M0001 à Rochegude pour un terrain de 3 702 m², Chemi Du Colombier - Lieu-Dit Le
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2016
Dossier PA n° 02627516M0001
Demandeur
BIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juin 2016 à Rochegude (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02627516M0001 porte sur un projet situé Chemi Du Colombier - Lieu-Dit Le. Le dossier a été déposé par BIMMO.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 702 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0H909, 0H773, 0H795. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rochegude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rochegude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochegude Code postal 26790 Identifiant INSEE 26275
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 702 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531521466
- SIRET
- 53152146600015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- UCHAUX (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02627516M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |