Permis d'aménager n° 02627512M0002 à Rochegude, Cote Saint-Denis
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2013
Dossier PA n° 02627512M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02627512M0002, délivré le 24 mai 2013 à Rochegude (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Cote Saint-Denis.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est L549. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Rochegude.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.
Autorisation
24 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rochegude
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cote Saint-Denis
Territoires administratifs
- Commune
- Rochegude Code postal 26790 Identifiant INSEE 26275
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-CECILE-LES-VIGNES (84290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02627512M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |