Permis d'aménager n° 0262732200001 à Rochefort-Samson pour un terrain de 2 467 m², Route De La Montagne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PA n° 0262732200001
Demandeur
LES VIEILLES PIERRES SCI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rochefort-Samson (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0262732200001 a été délivré le 22 septembre 2022, pour un projet situé Route De La Montagne. Le dossier a été déposé par LES VIEILLES PIERRES SCI.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 467 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK121, ZK125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Rochefort-Samson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-Samson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-Samson Code postal 26300 Identifiant INSEE 26273
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 467 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES VIEILLES PIERRES SCI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 398744342
- SIRET
- 39874434200013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ROCHEFORT SAMSON (26300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0262732200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |