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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02627219M0001

Permis d'aménager n° 02627219M0001 à Rochefort-en-Valdaine pour un terrain de 1 070 m², Rouvillane

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 26 février 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627219M0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Valdaine.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PA n° 02627219M0001

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rouvillane, le permis d'aménager n° 02627219M0001 a été délivré le 26 février 2020 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 070 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B292, B187, B294. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Valdaine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/02/2020

Surface du terrain

1 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

26/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B292 B187 B294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rouvillane

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 070 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALRIM AMENAGEMENT

Voir les 90 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338282429
SIRET: 33828242900046
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1986
Localisation: MONTELIMAR (26200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02627219M0001
Code commune INSEE	26272 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	26 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 070 m², situé Rouvillane à Rochefort-en-Valdaine (26160).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par VALRIM AMENAGEMENT et autorisée le 26 février 2020.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627219M0001, déposé en mairie de Rochefort-en-Valdaine.

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