Permis d'aménager n° 02627219M0001 à Rochefort-en-Valdaine pour un terrain de 1 070 m², Rouvillane
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PA n° 02627219M0001
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02627219M0001 a été délivré le 26 février 2020 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Rouvillane. Le dossier a été déposé par VALRIM AMENAGEMENT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 070 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle B 292, B 187, B 294. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Valdaine. 96 permis d'aménager dans 68 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine
Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Valdaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rouvillane
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 070 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 070 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VALRIM AMENAGEMENT, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montelimar. Ce demandeur a déposé 96 permis d'aménager référencés dans la base, dans 68 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VALRIM AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Autres dossiers de VALRIM AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02627219M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles B 292, B 187, B 294 à Rochefort-en-Valdaine (26160)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.