Permis d'aménager n° 02627213M0001 à Rochefort-en-Valdaine, Les Theolas
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2013
Dossier PA n° 02627213M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2013 à Rochefort-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02627213M0001 porte sur un projet situé Les Theolas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/10/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 25/08/2014, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré D 810. Le catalogue de Rochefort-en-Valdaine compte 2 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2014.
Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2014
Achèvement (DAACT)
28/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rochefort-en-Valdaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale D 810. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Rochefort-en-Valdaine.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Theolas
Territoires administratifs
- Commune
- Rochefort-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26272
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESPELUCHE (26780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02627213M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |