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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02626224D0001

Permis d'aménager n° 02626224D0001 à Recoubeau-Jansac, 1874 Rte De Die - Combe Lambert

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE COURIOU et autorisée le 13 août 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626224D0001, déposé en mairie de Recoubeau-Jansac.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2024

Dossier PA n° 02626224D0001

Demandeur

LE COURIOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2024 à Recoubeau-Jansac (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02626224D0001 porte sur un projet situé 1874 Rte De Die - Combe Lambert. Le dossier a été déposé par LE COURIOU.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A642. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 8 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Recoubeau-Jansac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A642

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Recoubeau-Jansac Code postal 26310 Identifiant INSEE 26262
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE COURIOU

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378809222
SIRET: 37880922200011
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1990
Localisation: RECOUBEAU-JANSAC (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02626224D0001
Code commune INSEE	26262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1874 Rte De Die - Combe Lambert à Recoubeau-Jansac (26310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par LE COURIOU et autorisée le 13 août 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626224D0001, déposé en mairie de Recoubeau-Jansac.

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