Permis d'aménager n° 02625816D0001 à Puy-Saint-Martin pour un terrain de 3 770 m², 279 La Grange
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 02625816D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625816D0001 a été délivré le 22 juillet 2016, pour un projet situé 279 La Grange.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 770 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA14. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Martin Code postal 26400 Identifiant INSEE 26258
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 770 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUY ST MARTIN (26450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625816D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |