Permis d'aménager n° 02625815D0001 à Puy-Saint-Martin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PA n° 02625815D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Puy-Saint-Martin (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625815D0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-Martin
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Martin Code postal 26450 Identifiant INSEE 26258
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA-VOULTE-SUR-RHONE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625815D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |