Permis d'aménager n° 02625115M0002 à Portes-en-Valdaine, Chem Du Prieure Le Village
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2015
Dossier PA n° 02625115M0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portes-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625115M0002 a été délivré le 3 septembre 2015, pour un projet situé Chem Du Prieure Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F900, F899. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Portes-en-Valdaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2016.
Autorisation
3 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2016
Achèvement (DAACT)
29/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Portes-en-Valdaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26251
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBENASSON (26340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02625115M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |