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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02625113M0003

Permis d'aménager n° 02625113M0003 à Portes-en-Valdaine, 410 Le Prieure

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625113M0003, déposé en mairie de Portes-en-Valdaine.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PA n° 02625113M0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Portes-en-Valdaine (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02625113M0003 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 410 Le Prieure.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F309. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Portes-en-Valdaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

15/11/2013

Autorisation

08/11/2013

Chantier (DOC)

15/11/2013

Achèvement (DAACT)

29/08/2014

Localisation du projet à Portes-en-Valdaine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Prieure

Territoires administratifs

Commune: Portes-en-Valdaine Code postal 26160 Identifiant INSEE 26251
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PORTES-EN-VALDAINE (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02625113M0003
Code commune INSEE	26251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 novembre 2013
Date de dépôt	15/11/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 410 Le Prieure à Portes-en-Valdaine (26160).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 novembre 2013, ouverture de chantier le 15 novembre 2013, achèvement déclaré le 29 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625113M0003, déposé en mairie de Portes-en-Valdaine.

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