Permis d'aménager n° 02621216V0002 à Montvendre, La Croix
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PA n° 02621216V0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTVENDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02621216V0002, délivré le 20 avril 2017 à Montvendre (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Croix. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTVENDRE.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY95. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montvendre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2018.
Autorisation
20 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2017
Achèvement (DAACT)
01/03/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montvendre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix
Territoires administratifs
- Commune
- Montvendre Code postal 26120 Identifiant INSEE 26212
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTVENDRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212602122
- SIRET
- 21260212200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTVENDRE (26120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTVENDRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02621216V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |