Permis d'aménager n° 02621114M0001 à Montségur-sur-Lauzon, Les Gres
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2014
Dossier PA n° 02621114M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02621114M0001, délivré le 11 juin 2014 à Montségur-sur-Lauzon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Gres.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC372. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Montségur-sur-Lauzon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montségur-sur-Lauzon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gres
Territoires administratifs
- Commune
- Montségur-sur-Lauzon Code postal 26130 Identifiant INSEE 26211
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REMUZAT (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02621114M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |