Permis d'aménager n° 02617913V0001 à Mercurol-Veaunes, Quart Les Gaules
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2013
Dossier PA n° 02617913V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 novembre 2013 à Mercurol-Veaunes (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02617913V0001 porte sur un projet situé Quart Les Gaules.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR142. Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mercurol-Veaunes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2020.
Autorisation
16 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
11/03/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
6 ans 2 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Mercurol-Veaunes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mercurol-Veaunes Code postal 26600 Identifiant INSEE 26179
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERCUROL (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02617913V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 18/12/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |