Permis d'aménager n° 02615622T0001 à Larnage pour un terrain de 3 259 m², Rue Chautin Chautin
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2023
Dossier PA n° 02615622T0001
Demandeur
FERREIRA CREATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2023 à Larnage (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02615622T0001 porte sur un projet situé Rue Chautin Chautin. Le dossier a été déposé par FERREIRA CREATION.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 259 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C232, 0C700. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Larnage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Larnage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chautin
Territoires administratifs
- Commune
- Larnage Code postal 26600 Identifiant INSEE 26156
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 259 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERREIRA CREATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820559474
- SIRET
- 82055947400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BOURG LES VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02615622T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |