Permis d'aménager n° 02614614N0001 à Grignan, Chem Du Chataignier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 novembre 2014
Dossier PA n° 02614614N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02614614N0001, délivré le 1 novembre 2014 à Grignan (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Du Chataignier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Grignan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grignan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grignan Code postal 26230 Identifiant INSEE 26146
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRIGNAN (26230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02614614N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |