Permis d'aménager n° 0261442500001 à Grane pour un terrain de 1 400 m², 8 Quai De Grenette
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier PA n° 0261442500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Quai De Grenette, le permis d'aménager n° 0261442500001 a été délivré le 18 juillet 2025 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 400 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI449, AI454, AI455. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Grane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grane
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 400 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANE (26400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0261442500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |