Permis d'aménager n° 02614417D0001 à Grane pour un terrain de 1 879 m², La Tourache
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2017
Dossier PA n° 02614417D0001
Demandeur
LOTISSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Tourache, le permis d'aménager n° 02614417D0001 a été délivré le 15 juin 2017 à Grane (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LOTISSOL.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 879 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Grane.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2018.
Autorisation
15 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/08/2017
Achèvement (DAACT)
07/02/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Grane
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grane Code postal 26400 Identifiant INSEE 26144
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 879 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTISSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491429924
- SIRET
- 49142992400013
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LE POUZIN (07250)
Autres dossiers de LOTISSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02614417D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |