Permis d'aménager n° 02613916R0002 à Génissieux pour un terrain de 34 716 m², Buffevent
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PA n° 02613916R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Buffevent, le permis d'aménager n° 02613916R0002 a été délivré le 17 mars 2017 à Génissieux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'aménagement porte sur un terrain de 34 716 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Génissieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Génissieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Génissieux Code postal 26750 Identifiant INSEE 26139
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 34 716 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GENISSIEUX (26750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02613916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |