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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02610821C0004

Permis d'aménager n° 02610821C0004 à Crest pour un terrain de 21 086 m², Avenue Jean Rabot

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREST et autorisé le 6 décembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610821C0004, déposé en mairie de Crest.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2021

Dossier PA n° 02610821C0004

Demandeur

COMMUNE DE CREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02610821C0004, délivré le 6 décembre 2021 à Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Avenue Jean Rabot. Le projet est porté par COMMUNE DE CREST.

L'opération s'étend sur un terrain de 21 086 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM27. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Crest est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2021

Surface du terrain

21 086 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 086 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601082
SIRET: 21260108200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREST (26401)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02610821C0004
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 086 m², situé Avenue Jean Rabot à Crest (26400).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CREST et autorisé le 6 décembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610821C0004, déposé en mairie de Crest.

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