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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02610813C0002

Permis d'aménager n° 02610813C0002 à Crest pour un terrain de 185 m², 6 Rue Charabot

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREST et autorisée le 2 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610813C0002, déposé en mairie de Crest.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier PA n° 02610813C0002

Demandeur

COMMUNE DE CREST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Crest (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02610813C0002 a été délivré le 2 août 2013, pour un projet situé 6 Rue Charabot. La demande émane de COMMUNE DE CREST.

L'opération concerne un terrain de 185 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI650, AI649. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Crest sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Surface du terrain

185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/08/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Crest

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI650 AI649

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Crest Code postal 26400 Identifiant INSEE 26108
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	185 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CREST

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212601082
SIRET: 21260108200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CREST (26400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02610813C0002
Code commune INSEE	26108 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 185 m², situé 6 Rue Charabot à Crest (26400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CREST et autorisée le 2 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02610813C0002, déposé en mairie de Crest.

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