Permis d'aménager n° 0260782500001 à Charols pour un terrain de 2 995 m², 65 Rue Des Loches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 février 2026
Dossier PA n° 0260782500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 65 Rue Des Loches, le permis d'aménager n° 0260782500001 a été délivré le 3 février 2026 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 995 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD153, ZD154, ZD155. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Charols.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAROLS (26450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260782500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |