Permis d'aménager n° 02607817M0001 à Charols, 115 Rue Des Loches
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2018
Dossier PA n° 02607817M0001
Demandeur
PRIMOVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 avril 2018 à Charols (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02607817M0001 porte sur un projet situé 115 Rue Des Loches. La demande émane de PRIMOVAL.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD14. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Charols sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2018.
Autorisation
3 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2018
Achèvement (DAACT)
08/11/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Charols
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charols Code postal 26450 Identifiant INSEE 26078
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRIMOVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823307012
- SIRET
- 82330701200018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LA BEGUDE-DE-MAZENC (26160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02607817M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26078 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |