Permis d'aménager n° 02607720T0001 à Charmes-sur-l'Herbasse pour un terrain de 6 559 m², Les Grandvers
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2020
Dossier PA n° 02607720T0001
Demandeur
DAUPHIBAT CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2020 à Charmes-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02607720T0001 porte sur un projet situé Les Grandvers. DAUPHIBAT CONSTRUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 559 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC397, ZC388, ZC393. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Charmes-sur-l'Herbasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Charmes-sur-l'Herbasse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charmes-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26077
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 559 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAUPHIBAT CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 351033303
- SIRET
- 35103330300014
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- MOURS ST EUSEBE (26540)
Autres dossiers de DAUPHIBAT CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02607720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |