Permis d'aménager n° 02605820V0001 à Bourg-lès-Valence pour un terrain de 2 623 m², 6 Avenue Pierre Benoit
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2020
Dossier PA n° 02605820V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 6 Avenue Pierre Benoit, le permis d'aménager n° 02605820V0001 a été délivré le 17 mars 2020 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 2 623 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW217. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2020.
Autorisation
17 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
18/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILHERAND-GRANGES (07500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605820V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |