Permis d'aménager n° 02605817V0001 à Bourg-lès-Valence pour un terrain de 3 521 m², 205 Rue Alfred Nobel
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 août 2017
Dossier PA n° 02605817V0001
Demandeur
MANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2017 à Bourg-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02605817V0001 porte sur un projet situé 205 Rue Alfred Nobel. Le dossier a été déposé par MANO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 521 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA326, AA328, AA330. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Bourg-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2018.
Autorisation
1 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2018
Achèvement (DAACT)
21/12/2018
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourg-lès-Valence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-lès-Valence Code postal 26500 Identifiant INSEE 26058
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 521 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 799808886
- SIRET
- 79980888600029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOURG-LES-VALENCE (26500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605817V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |