Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02605621D0002

Permis d'aménager n° 02605621D0002 à Bourdeaux, Camping Les Bois Du Chatelas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2022

Dossier PA n° 02605621D0002

Demandeur

SCI LA ROCHASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02605621D0002 a été délivré le 8 janvier 2022 à Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Camping Les Bois Du Chatelas. Le dossier a été déposé par SCI LA ROCHASSE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E183. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bourdeaux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2022.

Autorisation

8 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/09/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/01/2022
Chantier (DOC)
15/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/09/2022

Localisation du projet à Bourdeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Bois Du Chatelas

Territoires administratifs

Commune
Bourdeaux Code postal 26460 Identifiant INSEE 26056
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCHASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404698771
SIRET
40469877100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BOURDEAUX (26460)

Autres dossiers de SCI LA ROCHASSE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02605621D0002
Code commune INSEE 26056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camping Les Bois Du Chatelas à Bourdeaux (26460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LA ROCHASSE et autorisée le 8 janvier 2022.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 janvier 2022, ouverture de chantier le 15 mars 2022, achèvement déclaré le 15 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605621D0002, déposé en mairie de Bourdeaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Bourdeaux

Autres types d'autorisations à Bourdeaux