Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02605620D0001

Permis d'aménager n° 02605620D0001 à Bourdeaux, Camping Les Bois Du Chatelas

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2020

Dossier PA n° 02605620D0001

Demandeur

SCI LA ROCHASSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02605620D0001, délivré le 13 juin 2020 à Bourdeaux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Camping Les Bois Du Chatelas. SCI LA ROCHASSE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E182, E183. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Bourdeaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/06/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
13/06/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bourdeaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E182 E183

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping Les Bois Du Chatelas

Territoires administratifs

Commune
Bourdeaux Code postal 26460 Identifiant INSEE 26056
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA ROCHASSE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
404698771
SIRET
40469877100023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
BOURDEAUX (26460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02605620D0001
Code commune INSEE 26056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Camping Les Bois Du Chatelas à Bourdeaux (26460).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par SCI LA ROCHASSE et autorisée le 13 juin 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605620D0001, déposé en mairie de Bourdeaux.

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