Permis d'aménager n° 02605223M0001 à Bonlieu-sur-Roubion, Pour Le Lot N_1 60 Route
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2023
Dossier PA n° 02605223M0001
Demandeur
SAS SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02605223M0001 a été délivré le 26 décembre 2023 à Bonlieu-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pour Le Lot N_1 60 Route. Le projet est porté par SAS SUD FONCIER.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC135. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bonlieu-sur-Roubion.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2024.
Autorisation
26 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Bonlieu-sur-Roubion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bonlieu-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26052
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814214920
- SIRET
- 81421492000021
- Code APE (NAF)
- 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONTELIMAR (26200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02605223M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |