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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02605213M0001

Permis d'aménager n° 02605213M0001 à Bonlieu-sur-Roubion, 330 Chem Des Chenes

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605213M0001, déposé en mairie de Bonlieu-sur-Roubion.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2013

Dossier PA n° 02605213M0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02605213M0001, délivré le 2 décembre 2013 à Bonlieu-sur-Roubion (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 330 Chem Des Chenes.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC39, ZK1. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bonlieu-sur-Roubion.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/12/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2014.

Autorisation

2 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

02/12/2013

Chantier (DOC)

06/02/2014

Achèvement (DAACT)

22/03/2014

Localisation du projet à Bonlieu-sur-Roubion

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC39 ZK1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bonlieu-sur-Roubion Code postal 26160 Identifiant INSEE 26052
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BONLIEU-SUR-ROUBION (26160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02605213M0001
Code commune INSEE	26052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	2 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 330 Chem Des Chenes à Bonlieu-sur-Roubion (26160).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 décembre 2013, ouverture de chantier le 6 février 2014, achèvement déclaré le 22 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02605213M0001, déposé en mairie de Bonlieu-sur-Roubion.

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