Permis d'aménager n° 02604822N0001 à Bénivay-Ollon, 80 Chem De Barastrage Barastrage
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2022
Dossier PA n° 02604822N0001
Demandeur
AM2S
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bénivay-Ollon (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02604822N0001 a été délivré le 27 décembre 2022, pour un projet situé 80 Chem De Barastrage Barastrage. La demande émane de AM2S.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D206, D249, D250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Bénivay-Ollon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Bénivay-Ollon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Barastrage
Territoires administratifs
- Commune
- Bénivay-Ollon Code postal 26170 Identifiant INSEE 26048
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AM2S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 491203832
- SIRET
- 49120383200010
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- BENIVAY-OLLON (26170)
Autres dossiers de AM2S
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02604822N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |