Permis d'aménager n° 02604515N0001 à La Bégude-de-Mazenc, Hameau De Boulagne
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2015
Dossier PA n° 02604515N0001
Demandeur
CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Hameau De Boulagne, le permis d'aménager n° 02604515N0001 a été délivré le 16 décembre 2015 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL248, ZL246, ZL231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à La Bégude-de-Mazenc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.
Autorisation
16 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2015
Achèvement (DAACT)
08/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Boulagne
Territoires administratifs
- Commune
- La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC DIEULEFIT-BOURDEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242600492
- SIRET
- 24260049200019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- DIEULEFIT (26220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02604515N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |