Retour aux autorisations de La Bégude-de-Mazenc

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02604515N0001

Permis d'aménager à La Bégude-de-Mazenc pour 0 m² de terrain - Hameau De Boulagne

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX et autorisé le 16 décembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604515N0001, instruit par la commune de La Bégude-de-Mazenc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2015

Dossier PA n° 02604515N0001

Demandeur

CC DIEULEFIT-BOURDEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02604515N0001, délivré le 16 décembre 2015 à La Bégude-de-Mazenc (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Boulagne, La Bégude-de-Mazenc (26160). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL248, ZL246, ZL231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2017.

Autorisation

16 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

16/12/2015

Chantier (DOC)

17/12/2015

Achèvement (DAACT)

08/09/2017

Localisation du projet à La Bégude-de-Mazenc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL248 ZL246 ZL231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De Boulagne

Territoire administratif

Commune: La Bégude-de-Mazenc Code postal 26160 Identifiant INSEE 26045
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC DIEULEFIT-BOURDEAUX

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 242600492
SIRET: 24260049200019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DIEULEFIT (26220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02604515N0001
Code commune INSEE	26045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	16 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau De Boulagne, La Bégude-de-Mazenc (26160).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CC DIEULEFIT-BOURDEAUX et autorisé le 16 décembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2015, ouverture de chantier le 17 décembre 2015, achèvement déclaré le 8 septembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02604515N0001, instruit par la commune de La Bégude-de-Mazenc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.