Permis d'aménager n° 0260411700001 à Beausemblant pour un terrain de 20 180 m², 1149 Route Du Vivier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 0260411700001
Demandeur
SOLUTIONS ENERGETIQUES DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2017 à Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0260411700001 porte sur un projet situé 1149 Route Du Vivier. La demande émane de SOLUTIONS ENERGETIQUES DE FRANCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 180 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D274, D275. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Beausemblant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Beausemblant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 180 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLUTIONS ENERGETIQUES DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790675458
- SIRET
- 79067545800018
- Code APE (NAF)
- 47.99A - Vente à domicile
- Localisation
- BEAUSEMBLANT (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0260411700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |