Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02604114V0001

Permis d'aménager n° 02604114V0001 à Beausemblant, Verdun

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2014

Dossier PA n° 02604114V0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beausemblant (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 02604114V0001 a été délivré le 10 mai 2014, pour un projet situé Verdun.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1278, B1242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Beausemblant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
10/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beausemblant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1278 B1242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Verdun

Territoires administratifs

Commune
Beausemblant Code postal 26240 Identifiant INSEE 26041
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALBON (26140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02604114V0001
Code commune INSEE 26041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Verdun à Beausemblant (26240).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02604114V0001, déposé en mairie de Beausemblant.

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