Retour aux autorisations de Beaumont-Monteux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02603822T0001

Permis d'aménager n° 02603822T0001 à Beaumont-Monteux pour un terrain de 2 927 m², Route Du Vercors Peyroux Du Village

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603822T0001, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2022

Dossier PA n° 02603822T0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Vercors Peyroux Du Village, le permis d'aménager n° 02603822T0001 a été délivré le 26 septembre 2022 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 927 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC28. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2022 (médiane : environ 9 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-Monteux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2022

Surface du terrain

2 927 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-Monteux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyroux Du Village

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 927 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT MONTEUX (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02603822T0001
Code commune INSEE	26038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 927 m², situé Route Du Vercors Peyroux Du Village à Beaumont-Monteux (26600).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02603822T0001, déposé en mairie de Beaumont-Monteux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Beaumont-Monteux

PA n°02603817T0001 Autorisé

Chirouzes

Beaumont-Monteux (26600)

20 juil. 2017 4 343 m² foncier

PA n°02603818T0001 Terminé

Route Du Vercors

Beaumont-Monteux (26600)

28 mai 2018 8 050 m² foncier

PA n°02603826T0001 Autorisé

Rue Du Soleil Couchant

Beaumont-Monteux (26600)

08 juin 2026 14 696 m² foncier DB PATRIMOINE

Autres types d'autorisations à Beaumont-Monteux

Permis de construire à Beaumont-Monteux

124 autorisations