Permis d'aménager n° 02603818T0001 à Beaumont-Monteux pour un terrain de 8 050 m², Route Du Vercors
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PA n° 02603818T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Vercors, le permis d'aménager n° 02603818T0001 a été délivré le 28 mai 2018 à Beaumont-Monteux (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 050 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB335, AB334, AB323. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Beaumont-Monteux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2019.
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Beaumont-Monteux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont-Monteux Code postal 26600 Identifiant INSEE 26038
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BEAUMONT MONTEUX (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02603818T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 26038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |