Permis d'aménager n° 0256322600001 à Voujeaucourt pour un terrain de 4 584 m², rue des Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2026
Dossier PA n° 0256322600001
Demandeur
RG VOUJO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2026 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis d'aménager n° 0256322600001 porte sur un projet situé rue des Combes. Le projet est porté par RG VOUJO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 584 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 305, BI 306. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Combes, le premier datant de 2017. Le catalogue de Voujeaucourt compte 3 permis d'aménager, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Autorisation
21 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voujeaucourt
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Voujeaucourt.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 584 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RG VOUJO, une société civile immobilière (SCI) basée à Buswiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RG VOUJO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 991783788
- SIRET
- 99178378800011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2025
- Localisation
- BUSWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0256322600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Combes à Voujeaucourt (25420)
L’autre dossier recensé rue des Combes depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.