Permis d'aménager n° 02563217A0001 à Voujeaucourt pour un terrain de 2 586 m², 33 Rue Des Combes
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 29 décembre 2017
Dossier PA n° 02563217A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02563217A0001 a fait l'objet d'une décision le 29 décembre 2017 à Voujeaucourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 33 Rue Des Combes.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 586 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BI755, BI756, BI758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Voujeaucourt.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Voujeaucourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Voujeaucourt Code postal 25420 Identifiant INSEE 25632
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VOUJEAUCOURT (25420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02563217A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25632 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |