Permis d'aménager n° 02560515V0001 à Vernierfontaine, rue du Guillon au Village
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2016
Dossier PA n° 02560515V0001
Demandeur
COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02560515V0001, délivré le 9 janvier 2016 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé rue du Guillon au Village. COMMUNE DE VERNIERFONTAINE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane de environ 10 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis d'aménager vise la parcelle D 530P, D 486, D 485P.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/09/2016.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Autorisation
9 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Vernierfontaine
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Village
Territoires administratifs
- Commune
- Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE, dont l'adresse déclarée est à Vernierfontaine. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VERNIERFONTAINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212506059
- SIRET
- 21250605900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VERNIERFONTAINE (25580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02560515V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25605 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |