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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02560515V0001

Permis d'aménager à Vernierfontaine pour 0 m² de terrain - Rue Du Guillon Au Village

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE et autorisé le 9 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560515V0001, instruit par la commune de Vernierfontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2016

Dossier PA n° 02560515V0001

Demandeur

COMMUNE DE VERNIERFONTAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 02560515V0001, délivré le 9 janvier 2016 à Vernierfontaine (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Guillon Au Village, Vernierfontaine (25580). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D530P, D486, D485P.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2016.

Autorisation

9 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 10 jours

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/01/2016

Chantier (DOC)

19/06/2016

Achèvement (DAACT)

15/09/2016

Localisation du projet à Vernierfontaine

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

D530P D486 D485P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Village

Territoires administratifs

Commune: Vernierfontaine Code postal 25580 Identifiant INSEE 25605
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VERNIERFONTAINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212506059
SIRET: 21250605900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VERNIERFONTAINE (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02560515V0001
Code commune INSEE	25605 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Guillon Au Village, Vernierfontaine (25580).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VERNIERFONTAINE et autorisé le 9 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 janvier 2016, ouverture de chantier le 19 juin 2016, achèvement déclaré le 15 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02560515V0001, instruit par la commune de Vernierfontaine.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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